Directive québécoise sur l’IA générative :où en êtes-vous?
Le 5 décembre 2025, le dirigeant principal de l’information du Québec émettait une indication d’application contraignante (IA-RI-2025-003-OP), en complément de l’arrêté ministériel 2025-02 du 3 décembre 2025, imposant un cadre à l’usage de l’IA générative dans les organismes publics assujettis à la LGGRI : ministères et organismes, réseau de la santé et des services sociaux, centres de services scolaires, cégeps et universités. L’indication accordait une période de mise en œuvre maximale de six mois : le 5 juin 2026. Elle est passée.
Trois questions auxquelles votre organisation doit pouvoir répondre, documents à l’appui
- 01
Votre structure de gouvernance de l’IA est-elle en place et documentée, avec des personnes habilitées (article 3)?
- 02
Un programme documenté de formation et de sensibilisation a-t-il été offert au personnel avant la mise à disposition de tout système d’IA générative (article 11)?
- 03
Une EFVP existe-t-elle pour chaque système d’IA générative, dès la conception, y compris ceux qui ne semblent impliquer aucun renseignement personnel (article 4)?
Ce que la directive exige
- Une structure de gouvernance formalisée : comités, rôles, personnes habilitées (art. 3)
- Une EFVP pour chaque projet d’IA générative dès la conception, même sans renseignement personnel apparent (art. 4)
- Un programme de formation offert avant toute mise à disposition d’un système au personnel (art. 11)
- Aucune donnée confidentielle dans les outils d’IA publics (art. 19)
- Un cycle documenté de gestion des risques en six étapes
Le module Québec de la Préparation à la gouvernance et à la conformité IA établit votre position article par article : un registre des écarts avec cotes de sévérité, un plan de redressement réaliste et un breffage exécutif en français. Portée fixe, prix fixe, accord mutuel suffisant dans la plupart des organisations.